CHARTE DE PROTECTION ET D’UTILISATION DES
DONNÉES PERSONNELLES
Identité du responsable du traitement :
Les Ailes Silencieuses Asséracaises (ci-après, le « LASA »)
Représentant légal : Guy HURAULT (Président)
Siège social : Mairie d’Assérac – 15 rue du Pont-Bérin – 44410 Assérac
Mail : lasa.asserac@gmail.com
Le LASA, constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet l’initiation et la pratique de l’aéromodélisme sportif.
Le LASA est soucieux de la protection de la vie privée des participants aux activités du club. Ainsi, il veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur et en particulier, au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) ainsi qu’à toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.
La présente charte a pour objet de vous informer de manière claire, simple et concrète sur la manière dont le LASA, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données à caractère personnel et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Sur quelles bases et pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées dans les cas permis par la réglementation applicable et pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Plus précisément, vos données personnelles sont traitées :
- Dans le cadre de la gestion de l’association et en particulier pour :
– La gestion des licences et des passeports
– La gestion des qualifications
– La gestion des manifestations et des inscriptions
– La gestion des sites de vols
- Sur la base de votre consentement préalable pour :
– L’envoi de la newsletter informative et sportive du LASA
La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour le traitement de vos demandes. En
conséquence, si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, nos services et activités ne vous seront pas accessibles.
A quelles occasions vos données sont-elles collectées ?
Le LASA est amenée à recueillir vos données personnelles par les informations que vous fournissez via les
formulaires qui vous sont soumis, sous forme dématérialisée ou sous forme papier, par le LASA ou la
Fédération Française d’Aéromodélisme.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont réservées à l’usage interne et exclusif du LASA et pour répondre aux
demandes de la FFAM.
Vos données personnelles ne font pas l’objet de transfert à des prestataires, des partenaires ou plus
généralement à des organisations situées au sein ou en dehors de l’Union Européenne.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Le LASA conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités
poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage.
Cette durée n’est pas la même selon les données en cause. En outre, la nature et la finalité de la collecte
sont susceptibles de faire varier cette durée.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles les droits suivants :
– Le droit d’accès qui vous permet d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non
traitées et les conditions de ce traitement ;
– Le droit de rectifier les données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
– Le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées, sous réserve
toutefois des exceptions prévues par le droit applicable ;
– Le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données ou simplement à la prospection
commerciale ;
– Le droit à la limitation de vos données qui vous permet de geler leur utilisation, notamment lorsque
vous exercez vos droits de rectification ou d’opposition ;
– Le droit à la portabilité qui vous permet de recevoir un fichier contenant les données que vous nous
avez fournies afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Lorsque cela est
techniquement possible, vous pouvez aussi demander que vos données personnelles soient
directement transmises à un autre responsable de traitement.